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Souscrire devis Garantie Décennale Obligatoire en ligne

La garantie rc décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile pour les artisans et les autos entepreneurs du batiment devant être souscrite par tout constructeur (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale. Il s’agit de la responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la...

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